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  • Conditions générales de vente

    Conditions de vente LCI CHEVAL

    Conditions générales de vente

    Dispositions générales

    1. Sauf convention contraire ayant fait l’objet d’un consentement exprès et écrit de LCI CHEVAL, l’ensemble de notre activité est régie par les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique de la part du client leur acceptation expresse, totale et irrévocable, nonobstant l’existence de tout document ou condition générale émanant de celui-ci qui en exclurait l’application ou les contredirait.

    2. LCI CHEVAL exerce essentiellement l’activité de vente aux particuliers et professionnels . LCI CHEVAL est un fabriquant Français.

    3. LCI CHEVAL n’est responsable que du contenu des pages internet qu’elle édite. Les photographies présentes sur notre site et nos documentations commerciales le sont à titre illustratif. Nous vous invitons en conséquence à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou complément nécessaire, à nous contacter

    Article 1 – Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes), à l’exclusion des frais d’expédition.
    LCI CHEVAL est libre de modifier ses prix à tout moment, les produits étant néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

    Article 2 – Commande

    Sauf preuve contraire, il est convenu que les données enregistrées par LCI CHEVAL constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LCI CHEVAL et ses clients. Le devis signé par le client fait preuve d’acceptation de la commande.
    N° SIRET 477 997 746 00029 Code APE 4673A – N° TVA Intracom. FR 55477997746 – RCS Rennes

    Article 3 – Disponibilité

    Nos produits sont offerts à la vente dans la mesure de leur présence sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ils sont fabriqués à la demande.

    Article 4 – Paiement

    Toute commande implique le paiement d’un acompte de 10% , dont le montant sera spécifié dans le devis émis par LCI CHEVAL
    Le paiement peut être effectué par carte bancaire, ou par chèque bancaire, à condition qu’il soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque devra être notifié à LCI CHEVAL. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dès réception et validera la commande.

    Le solde de la commande sera dû à réception de la marchandise, directement au transporteur, soit en espèce, soit par chèque bancaire (unique), à condition qu’il soit émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque sera réalisée dès sa réception.

    Article 5 – Réserve de propriété

    Les produits vendus par LCI CHEVAL demeure sa propriété jusqu’au complet paiement du prix par le client, que celui-ci soit in bonis ou sous le régime des procédures collectives. Le client devra conserver les marchandises de telle manière qu’elles puissent être individualisées, et devra en particulier conserver scrupuleusement le marquage d’identification; les marchandises en stock semblables à celles vendues par LCI CHEVAL seront présumées être celles impayées. Les acomptes reçus nous resteront définitivement acquis, en compensation de la dévalorisation des marchandises. Le client supportera en outre les frais de recouvrement.

    Article 6 – Livraison

    Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur le devis. La livraison spécifique par semi-remorque implique de la part du client qu’il prenne sous sa responsabilité la possibilité d’accéder au lieu de livraison spécifié. En cas d’impossibilité, une pénalité de 150€ par produit sera automatiquement facturée en compensation des difficultés créées et
    N° SIRET 477 997 746 00029 Code APE 4673A – N° TVA Intracom. FR 55477997746 – RCS Rennes
    ainsi déduites de l’acompte versé. Un autre transport, adapté, sera alors proposé aux frais du client.
    Le client devra prévoir le déchargement avec la présence de deux personnes en cas de petit colis (1 box ou 1 abri) ou bien d’un élévateur pour le déchargement des colis plus volumineux. L’option de déchargement peut être prise, sur demande, avec un tarif supplémentaire.

    Article 7 – Réserves

    Nos clients non professionnels doivent notifier immédiatement lors de la livraison, par écrit avec photos à LCI CHEVAL toutes réserves quant à l’état du produit livré (par exemple: colis endommagé, déjà ouvert…). A défaut ils seront définitivement réputés avoir accepté les vices apparents du produit vendu.
    Nos clients professionnels ne pourront élever aucune réclamation postérieure à la livraison, par écrit sur le bon de livraison. Il est convenu que LCI CHEVAL ne sera tenu à aucune garantie, en termes notamment mais non exclusivement de conformité, de vices cachés ou de défectuosité du produit au sens des articles 1386-1 du Code Civil, dès lors qu’aucune réclamation n’aura été mentionnée comme il est dit ci-dessus.

    Article 8 – Conformité des produits

    Les réclamations justifiées (produit défectueux, abîmés ou endommagés ou ne corrspondant pas à la commande) feront l’objet de la réparation nécessaire à la conformité du matériel commandé. En cas d’impossibilité de réparation, nous procèderont à son changement, ou au remboursement au client des sommes versées contre reprise du matériel commandé si le changement du matériel s’avère impossible.
    Nos clients devront dans ce cas, faire état par écrit et de manière détaillée avec photo à l’appui, des désordres intervenus. Les frais d’envoi seront pris en charge par LCI CHEVAL
    sur présentation des justificatifs.
    Il est convenu que la responsabilité de LCI CHEVAL ne saurait être engagée au-delà, du fait de l’utilisation particulière propre à chaque client, aucune indemnisation supplémentaire ne pouvant ainsi en particulier être réclamée au titre de la conformité de la commande.
    N° SIRET 477 997 746 00029 Code APE 4673A – N° TVA Intracom. FR 55477997746 – RCS Rennes

    Article 9 – Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LCI CHEVAL ne saurait être engagé en cas de non-respect des normes (par exemple, découlant d’autorisations de construction…) du pays où le produit est livré. Il appartient dès lors à notre clientèle de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits ou services envisagées.

    Article 10 – Droit applicable – Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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